PRÉAMBULE

Le règlement intérieur a pour but de régir la vie de la communauté scolaire conformément aux termes des décrets 85-924 du 30 août 1985 & 90-978 du 31 octobre 1990 et du 5 juillet 2000. Voté par le Conseil d’Administration, il s’impose à tous les membres de la communauté scolaire. Les signatures de l’élève et de sa famille librement déposées au moment de l’inscription valent engagement à le respecter.

Le Lycée a pour devoir d’organiser l’enseignement des élèves dans le respect des instructions ministérielles et dans les meilleures conditions compte-tenu des moyens dont il dispose : mise à disposition des locaux et matériels, détermination de l’emploi du temps des sections, sécurité des élèves et des personnels, maintien des installations et des biens qui composent son patrimoine.

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Le Lycée est un établissement public local d’enseignement où chacun s’engage à respecter les principes suivants :

• Laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse. Ceci interdit toute manifestation de propagande et tout prosélytisme.
• Tolérance, respect d’autrui et de soi-même dans les actes et les paroles. Ceci interdit tout comportement ostentatoire dans la tenue vestimentaire ou le port d’insigne. « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire  ».
• Protection de chacun contre toute violence physique, morale et verbale. Ceci implique la sanction immédiate de toute atteinte à la dignité des personnes.
• Protection des biens de la collectivité, ce qui implique la responsabilité pécuniaire du contrevenant.
• Obligation de suivre avec assiduité, ponctualité et sérieux tous les enseignements prévus à l’emploi du temps de la section et d’assurer le travail d’étude personnel qui s’y rapporte.
• Les élèves disposent des droits :
  - d’expression individuelle et collective
  - de réunion
  - d’association
  - de publication

HORAIRES

L’accueil des élèves a lieu un quart d’heure avant le début des cours (circulaire 76002 du 21/01/76).L’entrée de l’établissement est fermée aux élèves à 08h00.

Les séquences de cours sont les suivantes :

08h05 09h00
09h05 10h00
10h00 10h15 < Récréation >
10h15 11h10
11h15 12h10
12h15 13h10
13h10 14h05
14h10 15h05
15h05 15h20 < Récréation >
15h20 16h15
16h20 17h15
17h20 18h15

Les cours se terminent à 18h15. L’établissement fonctionne en journée continue du lundi au vendredi inclus.

RETARDS

Un élève est considéré retardataire s’il n’est pas dans le lycée à 8 heures 00 et dans sa classe à 8 heures 05.
La régularisation des absences doit s’effectuer avant l’entrée en cours.
L’élève en retard, même entre deux cours, n’est pas admis en classe et la rejoint à l’heure suivante. Il doit se présenter aux services de la vie scolaire et justifier l’absence de l’heure manquée.
Aucun enseignant n’acceptera un élève retardataire sans un justificatif délivré par les services de Vie Scolaire.

ABSENCES

En cas d’absence prévisible d’un élève, la famille doit le signaler par écrit aux Conseillers Principaux d’Éducation. Une absence imprévue doit faire l’objet d’une information rapide aux Conseillers et sera justifiée au retour de l’élève par écrit.
Les professeurs n’admettront pas en cours un élève dont l’absence n’a pas été régularisée auprès des services de Vie scolaire. Tout élève absent à un contrôle pour une raison justifiée pourra le rattraper à son retour. Une absence injustifiée implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées pendant le trimestre.
Toute absence au motif injustifié ou sans réponse des responsables légaux pourra entrainer une sanction. 
Au lycée professionnel, pour valider tout diplôme, les élèves sont soumis à des CCF qui se déroulent sur le temps de formation.
– En cas d’absence non justifiée à une situation d’évaluation, le professeur indique « absent » sur le document d’évaluation. 
– Lorsqu’un candidat est absent pour un motif dûment justifié par un document officiel, une autre date doit lui être proposée pour la situation manquée.

ASSIDUITÉ

Les résultats scolaires sont liés à une fréquentation scolaire régulière. L’assiduité aux cours relève de la responsabilité de l’élève et de ses parents autant que de l’administration : des manquements répétés à cette obligation constituent un motif de sanction et seront signalés aux services départementaux (DSDEN). Les parents ont tout intérêt à se mettre en rapport avec les Conseillers Principaux d’Education dès qu’une difficulté de cet ordre se présente. Tout manquement à l’obligation d’assiduité peut être un motif de sanction. Un élève qui, systématiquement, viendrait en cours sans son matériel (équipement exigé pour la pratique de l’EPS, pour suivre un cours d’enseignement professionnel ou matériel spécifique à chaque discipline que tout lycéen doit posséder) peut être exclu de cours et devra avoir un entretien avec les CPE. Pour les élèves de Bac professionnel, les élèves qui, au cours de leurs trois années de scolarité ne justifieraient pas de 1850 heures de cours prévues pour la validation du diplôme, pourraient se voir retirer l’inscription à l’examen.

ABSENCE DE PROFESSEUR

En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont autorisés à sortir sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs.
En cas d’absence prévisible d’un professeur : L’information sera donnée via pronote.

STAGES

Les stages en milieu professionnel sont obligatoires : leur évaluation en cours de formation est déterminante pour le résultat aux épreuves du diplôme professionnel préparé. Ces stages seront obligatoirement effectués sur le temps scolaire et en aucun cas sur les congés scolaires, sauf cas exceptionnels.

MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs.
• pendant les récréations,
• en cas d’absence d’un professeur après accord des CPE,
• en cas de permanence régulière,
• après avoir pris leur repas pour les élèves demi-pensionnaires, au moment de l’ouverture des portes pendant la pause méridienne (affichage à l’entrée).

En cas de conditions particulières telles que le plan Vigipirate, un état d’urgence, les dispositions sont modifiables.

La circulation des élèves lors des intercours doit se faire dans le calme et sans précipitation pour respecter le travail des autres classes.
Les professeurs ne peuvent permettre une sortie d’élève pendant les cours, sauf pour les séquences de 3 heures (de 10h à 13h et de 15h à 18h) où une pause de 5 minutes peut-être permise après deux heures de cours. Leur responsabilité est engagée dès qu’un élève quitte la salle en cours de séquence. La seule pause réglementaire est la récréation.

Les élèves se rendent directement sur les installations sportives. De même, ils peuvent quitter seuls ces mêmes installations à la fin du cours d’EPS. Les élèves doivent obligatoirement porter leur tenue et leurs chaussures de sport pour la pratique.
Dans le cadre de certains travaux personnels (enquêtes, animations, sorties à but pédagogique ou sportif), les élèves peuvent être amenés à se déplacer seuls ou en groupe à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par le professeur, approuvé par le Chef d’établissement et porté à la connaissance des parents et de la vie scolaire.

Lors de ces déplacements, les élèves doivent directement se rendre à destination. Ils sont responsables de leur propre comportement et doivent se conformer aux règles de sécurité routière. Ces déplacements même s’ils sont effectués de fait, collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.

Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis au règlement intérieur.

Les élèves possesseurs de cycles doivent utiliser le garage mis à leur disposition. Ils en demandent l’accès par l’interphone et doivent refermer la grille de sécurité avec précaution. L’établissement n’est pas responsable des engins qui y stationnent.

VIE SCOLAIRE

En application de la loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au J.O. du 12 janvier 1991, l’usage du tabac est interdit dans l’établissement. Une sanction disciplinaire sera prononcée en cas de non-respect de la loi. Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout matériel dangereux ou produit dont l’usage peut s’avérer nocif pour la santé et de manière générale tout objet étranger à l’enseignement. Il est aussi interdit de consommer de la nourriture et des boissons non préparées par l’établissement.

Un bon climat doit régner dans l’établissement. Pour cela, les élèves sont invités à respecter les locaux et leur propreté ainsi que le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire sera facturée aux parents et pourra s’accompagner d’une sanction disciplinaire. Sur tout ordinateur du Lycée, il est formellement interdit de faire usage de tous supports d’enregistrement autres que ceux demandés par les professeurs. L’extrême gravité des conséquences des virus informatiques explique que tout contrevenant sera puni d’exclusion.

Les élèves doivent avoir une tenue correcte et veiller à leur comportement autant qu’à leur langage qui doit être compréhensible de tous. Tout couvre-chef et toute tenue vestimentaire montrant une appartenance à une communauté religieuse sont interdits dans l’enceinte du Lycée.

Les consignes de sûreté doivent être connues et observées par tous. Le matériel d’incendie réglementaire est disposé dans le lycée, son respect est impératif pour la sécurité de tous. Tout usage intempestif sera sanctionné.
L’usage des téléphones portables et tous appareils assimilés, est limité à la cour de récréation, dans les couloirs et au foyer, sous réserve d’un usage discret. Les téléphones sont strictement interdits dans les salles de cours, la cantine et le CDI. Ils doivent être éteints et rangés. (sauf autorisation donnée par l’enseignant). De plus, toute utilisation détournée du téléphone mobile en classe (montre, calculette, clé USB, etc.) est rigoureusement interdite.

VOLS DANS L’ETABLISSEMENT

Il arrive que des vols de ces appareils, souvent très coûteux, se produisent dans les salles de classe, les couloirs, le CDI, la cour de récréation, le réfectoire…
L’établissement ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol, ni entreprendre des investigations pour en retrouver l’auteur.
Si l’élève apporte néanmoins au lycée son appareil, il appartiendra à sa famille, s’il lui a été dérobé, de s’adresser aux autorités policières compétentes pour déposer plainte.

Tout manquement à ces règles de vie scolaire pourra entraîner la comparution devant le Conseil de discipline.

DISCIPLINE 

La nature et la gravité d’un manquement entraîne soit une punition, soit une sanction.

Les punitions suivantes peuvent être prononcées :
• Excuse orale ou écrite.
• Devoir supplémentaire
• Retenue d’une à plusieurs heures encadrée par les enseignants ou le Service Vie Scolaire, en dehors des heures de cours de l’élève, pendant les heures d’ouverture de l’établissement (y compris le mercredi après-midi jusqu’à 15h30)
• Exclusion ponctuelle d’un cours.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
1° L’avertissement
2° Le blâme
3° La mesure de responsabilisation
4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R.511-13-1

LA COMMISSION EDUCATIVE

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle est présidée par le Chef d’établissement ou son adjoint et elle comprend :
• L’élève
• Les parents de l’élève concerné
• Un professeur de la classe
• Un parent élu au conseil d’administration.
• Un conseiller principal d’éducation
• Toute autre personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

CONTRÔLE MÉDICAL

Les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations à l’entrée au lycée, particulièrement ceux des sections Accompagnement, Soins et Services à la Personne et Auxiliaire de Puériculture. Une vérification annuelle est effectuée par le personnel médical du Lycée. En EPS, le certificat médical relatif à l’inaptitude totale ou partielle, peut être établi par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. En ce qui concerne les élèves dont l’inaptitude est supérieure à 3 mois, « il revient au médecin scolaire d’en assurer le suivi en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant d’éducation physique et sportive ».

ACCIDENTS

Tout élève victime d’un accident durant un cours doit immédiatement le signaler au professeur. Les premiers soins sont donnés à l’infirmerie du Lycée ; les pompiers transportent à l’hôpital les élèves dont l’état le nécessite. Dans tous les cas, la famille sera informée. Les élèves des sections professionnelles sont couverts par la législation sur les accidents du travail. C’est l’administration du Lycée qui se charge de la déclaration. Dans tous les autres cas, les familles sont fortement incitées à souscrire une assurance scolaire.

VIE ÉDUCATIVE

Des activités complémentaires à la scolarité peuvent être proposées aux élèves pour lesquelles le présent règlement s’applique.
• sorties éducatives, voyages d’étude ou d’agrément
• Activités physiques proposées par l’association sportive du lycée dans le cadre de l’union Nationale du sport scolaire.
• animations à caractère culturel, artistique, sanitaire ou sportif
• manifestations d’entraide et de soutien aux organisations à but humanitaire
• Le présent règlement intérieur est disponible sur le site du lycée, l’ENT et commenté aux élèves lors de la rentrée scolaire. Il sera soumis chaque année scolaire à la signature des élèves et des parents.

DEMI PENSION

Le service de restauration scolaire du lycée Gustave Eiffel accueille les élèves et les personnels de l’établissement. Il concourt à l’amélioration des conditions de vie dans l’établissement et à l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Le temps de repas est un moment de détente pour tous. Dans la salle à manger, une tenue correcte est exigée et la courtoisie est de règle avec le personnel de service et les commensaux. Le règlement intérieur du lycée notamment en matière de discipline s’applique pleinement lors du temps de la restauration scolaire.

Article 1 - Fonctionnement du service de la restauration scolaire
Le service de la restauration scolaire est assuré 5 jours par semaine de 11h45 à 12h45 et de 13h10 à 13h45 (lundi – mardi – mercredi - jeudi - vendredi) :

L’accès au service restauration est conditionné par l’achat et la réservation préalables des repas.

Réservation et annulation des repas :
• sur internet ou mobile, réservation pour 15 jours maximum et jusqu’à 8h30 pour le jour même ;
• au lycée sur la borne située dans le hall d’entrée
Annulation : même procédé que la réservation.

Le passage à la demi-pension ne pourra se faire que si l’utilisateur a crédité sa carte et réservé ses repas.

Article 2 – Tarifs de la restauration scolaire
Les tarifs élèves et commensaux sont fixés annuellement par le conseil régional d’Ile de France pour l’année civile. La publicité des tarifs de la restauration scolaire est assurée par affichage. En outre, les tarifs sont communiqués au conseil d’administration dès que la collectivité en informe l’établissement. Depuis septembre 2016, la Région Île-de-France a mis en place un système de tarifs variables en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales. Chaque famille doit transmettre impérativement le document CAF sous peine de se voir appliquer le tarif maximum.

Article 3 - Aides à caractère social
Le coût réellement acquitté par les familles peut être modulé par les aides à caractère social du Fonds Social Lycéen : après demande auprès de l’assistante sociale du lycée.

Article 5 - Modalités de règlement
Le jour de la rentrée, chaque nouvelle personne recevra gratuitement une carte d’accès pour toute sa scolarité (toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée aux frais des familles ou commensaux selon le tarif voté en Conseil d’administration) qu’il devra créditer aux moyens de paiement ci-dessous :

• internet (via le site du Lycée) ou mobile (Application Turbo-Self)
• chèque et numéraire au secrétariat de gestion

Article 6 - Obligations des élèves
Le repas doit se dérouler dans un esprit de convivialité, de respect des autres et des lieux et être pris intégralement au réfectoire.

En cas de non-respect de ces obligations, l’élève encourt une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire voire définitive du service de restauration en application des dispositions du règlement intérieur du lycée Gustave Eiffel.

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